Mentions Légales

1. Éditeur de ce site internet

CLIC GAUCHE
SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 512850421
TVA intracommunautaire : FR34512850421
Siège social : 9 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris
E-mail : internet@clic-gauche.com
Site internet : www.clic-gauche.com

2. Hébergeur

AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site.

Informations légales et procédures associées

1. Démarchage téléphonique

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. » Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

2. Droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […]

3. Règlement des litiges

Retrouvez tous les informations sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR